Utilisation du ficher Sirene par les douanes : la Cnil met en demeure le ministère de l'Economie

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Le fichier utilisé par la direction générale des douanes pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer ou à quai et lutter contre la fraude ne repose sur aucun texte légal et n’est pas conforme à la loi Informatique et Libertés. Le ministère de l'Economie doit se mettre en conformité dans un délai de six mois sous peine de sanction de la Cnil.

Le fichier Sirene (système d’information du renseignement des navires et équipages) recense des informations sur les passagers des navires contrôlés, comprenant leur état civil, adresse, profession, fonction à bord du navire ainsi que les informations relatives à la propriété ou à la location du navire et leur géolocalisation. 45.793 personnes, dont 392 mineurs, sont intégrées à ce fichier, qui contient également des copies de titres (...)

 

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