Suspension de l'interdiction de vente de fleurs et feuilles de chanvre

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Le Conseil d'Etat suspend  à titre provisoire l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes.

Le Conseil d'Etat suspend  à titre provisoire l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes.

Un arrêté du 30 décembre 2021 a autorisé "la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) n'est pas supérieure à 0,3 %". Ce texte interdit toutefois la vente aux consommateurs des fleurs et des feuilles à l’état brut de ces mêmes variétés, même si leur teneur en THC est inférieure au seuil de 0,3%. Plusieurs entreprises qui commercialisent déjà des produits issus de ces variétés de cannabis ont contesté en urgence cette interdiction. Dans sa décision rendue le 24 (...)

 

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