Bredin Prat conseille Stellantis dans le cadre de la réorganisation de la configuration actuelle de ses activités de financement en Europe

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Stellantis N.V. (« Stellantis ») est entrée en négociations exclusives avec BNP Paribas Personal Finance (« BNPP PF »), Crédit Agricole Consumer Finance (« CACF ») et Santander Consumer Finance (« SCF ») en vue de modifier la configuration actuelle de ses activités de leasing opérationnel et de financement. Cette transaction permettrait à Stellantis de rationaliser l’organisation de ses captives financières.

Aux termes des opérations envisagées, Stellantis opérerait son activité de leasing opérationnel multimarque à travers une entité commune avec CACF qui serait le fruit du regroupement des offres aujourd’hui proposées sous les marques Leasys et F2ML.

Les activités de financement (hors leasing opérationnel B2B) relatives aux marques Stellantis seraient quant à elles exploitées au sein d’établissements financiers co-détenus avec BNPP PF ou SCF. Les coentreprises établies par Stellantis et BNPP PF opéreraient en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni. Le partenariat entre Stellantis et SCF couvrirait l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Pologne, les Pays-Bas et le Portugal.

Sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires et concurrence requises, la réalisation des opérations envisagées pourrait intervenir au premier semestre 2023.

Bredin Prat a conseillé Stellantis avec une équipe composée de :

- Corporate : Benjamin Kanovitch (associé), Kate Romain (associée), Jean-Benoît Demaret (associé), Jing Wei, Mathilde Avron, Ghita Maata et Olivier Bishop

- Droit fiscal : Anne Robert (associée), Franck Morhain (counsel), Paul Cauchin et Guillaume Dijan

- Droit social : Laetitia Tombarello (associée), Alice Mony Decroix (counsel), Simon Dereix et Audrey Demourgues

- Regulatory : Bena Mara, Ariel Axler, Mélanie Humbert et Priscilla Tshibemba

- Financement : Samuel Pariente (associé) et Mathieu Arnault (counsel)

- Concurrence : Yelena Trifounovitch (associée), Benoît Gérard et Julien Chevy

Uria Menéndez a conseillé SCF.

Clifford Chance a conseillé BNPP PF.

BonelliErede et Darrois Villey Maillot Brochier ont conseillé CACF.


Lex Inside du 25 janvier 2023 :

Lex Inside du 18 janvier 2023 :

Ténors du Droit : un référentiel de compétences pour les avocats dirigeants et créateurs de cabinets