Allen & Overy conseille Areva dans le cadre de sa restructuration et de l’entrée de l’Etat et d’investisseurs stratégiques au capital de New Areva Holding.
Allen & Overy Paris a conseillé Areva sur le transfert de ses activités liées au cycle du combustible nucléaire (activités minières, enrichissement/chimie et amont) et de sa dette obligataire à sa filiale New Areva Holding, ainsi que dans le cadre de l’entrée de l’Etat et d’investisseurs stratégiques au capital de New Areva Holding.
L’Etat et lesdits investisseurs stratégiques, Mitsubishi Heavy Industries et Japan Nuclear Fuel Limited, se sont engagés, sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives, à souscrire à des augmentations de capital de New Areva Holding d’un montant total de 3 milliards d’euros.
A l’issue de ces opérations, qui devraient intervenir d’ici la fin de l’année 2017 ou le début de l’année 2018, le capital de New Areva Holding sera détenu par l’Etat (à hauteur de 50%), Areva (à hauteur de 40%) et par Mitsubishi Heavy Industries et Japan Nuclear Fuel Limited (à hauteur de 10%).
Mitsubishi Heavy Industries et Japan Nuclear Fuel Limited bénéficieront du droit de proposer la nomination d’un administrateur indépendant au conseil d’administration de New Areva Holding et siégeront dans un comité consultatif.
L’équipe d’Allen & Overy qui intervient sur ce dossier est conduite par Marc Castagnède et Frédéric Moreau (associés) assistés de Frédérique Dugué (collaboratrice senior), Flora Leon-Servière (collaboratrice) et Catherine Maison-Blanche (senior consultant). Romaric Lazerges (associé), Luc Lamblin (collaborateur senior) et Floriane Volt (collaboratrice) interviennent en matière de droit public, Michel Struys (associé) en matière de droit de la concurrence, Hervé Ekué (associé), Clément Saudo et Soline Louvigny (collaborateurs seniors) sur le transfert de la dette obligataire et des instruments dérivés d’Areva à New Areva Holding, et Adrian Mellor (associé) et Tristan Jambu-Merlin (collaborateur) sur les questions de financement.
L’Etat français est conseillé par Darrois Villey Maillot Brochier (Christophe Vinsonneau et Sarah Rodiguez). Mitsubishi Heavy Industries par McDermott Will & Emery (Jacques Buhart, Nicolas Lafont et Jonathan Wohl) et Japan Nuclear Fuel Limited par Shearman & Sterling (Nicolas Bombrun et Marie Pouget). Bredin Prat (Patrick Dziewolski et Barthélemy Courteault) intervient également aux côtés d’Areva dans le cadre de sa restructuration et de son augmentation de capital devant être souscrite en intégralité par l’Etat.
