Pollution de l'air : deux nouvelles astreintes pour l'Etat

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Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros au titre de dépassements significatifs des seuils de dioxyde d’azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et juillet 2023.

Constatant que l’Etat n’avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France pour ce qui concerne les particules fines et le dioxyde d’azote, le Conseil d’Etat l’a condamné, par des décisions rendues respectivement les 4 août 2021 (requête n° 428409) et 17 octobre 2022 (requête n° 428409) à payer 3 astreintes de 10 millions d’euros par semestre de retard. Dans sa nouvelle décision rendue le 24 novembre 2023 (requête n° 428409), le Conseil d'Etat constate :- qu’il n’y a plus de (...)

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