Commet une erreur de droit l'arrêt d'appel qui, pour confirmer le non-lieu du chef de défrichement sans autorisation, se borne à rechercher si les parcelles en cause étaient ou non boisées lors de l'intervention de destruction litigieuse, sans rechercher si elles avaient ou non une destination forestière. 

Une association a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de défrichement sans autorisation de bois ou de forêt de particulier portant sur des parcelles destinées à la réalisation d'une zone d'activité commerciale (Zac).A l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.La partie civile a relevé appel de cette décision. Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, la cour d'appel de Versailles, après avoir rappelé les diverses constatations et (...)