Demande de blocage de sites pornographiques : rejet du TJ de Paris

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La juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris rejette les demandes de blocages de sites internet à contenu pornographiques, faute pour les requérantes d'avoir respecté l'article 835 du code de procédure civile.

Deux associations ont fait assigner les opérateurs internet français afin de leur demander la mise en œuvre de mesures appropriées de blocage pour empêcher l'accès, à partir du territoire français, à neuf sites au contenu pornographique, en se fondant d'une part, sur les dispositions de l'article 6, I, 8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), d'autre part, sur les dispositions de l'article 835 alinéa 1 du code de procédure civile. Par une ordonnance de référé rendue le 8 octobre 2021 (n° 21/07158), la juridiction des (...)

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