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Modification de la liste et du ressort des bureaux d'aide juridictionnelle

 

Le décret n° 2026-431 du 1er juin 2026, publié au Journal officiel du 3 juin 2026, modifie la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle établi au siège de chaque tribunal judiciaire. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 juin 2026.

© LegalNews 2026
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