Montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech (CVLB) : 3 questions à Clara Pirez

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clara pirezClara Pirez, Avocate au sein de Carakters, répond aux questions relatives à la participation du cabinet d’avocats Carakters au montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech.

Quelle est la spécificité de ce dossier ?

Le consortium Centre Val de Loire Biotech (CVLB) regroupe un groupe pharmaceutique français, un laboratoire académique et une société spécialisée dans la formation pour les industries de santé. L’objet de ce consortium est extrêmement ambitieux pour un projet de seulement trois partenaires. Axés sur le développement des biomédicaments, plusieurs projets de recherche ont vocation à être lancés chaque année dans le cadre du consortium dans l’optique de renforcer les capacités d’innovation de la région Centre-Val de Loire. Le consortium a une durée de six ans mais tout ce qui va être généré en termes de résultats, de savoir-faire et de développements industriels a vocation à être pérennisé bien au-delà.

Quel a été votre rôle dans cette opération ?

Carakters est régulièrement impliqué dans la négociation de consortia. Pour le consortium CVLB, l’ensemble du processus de négociation et de rédaction a été assuré par le cabinet, sans l’intervention d’autres conseils juridiques externes pour les autres parties. L’ambition du projet a commandé d’avoir une approche méthodologique innovante afin de s’assurer que tous les acteurs autour de la table avaient la même vision du projet. Le cabinet a utilisé un outil de cartographie de résultats, qui, pris en main par les chercheurs, a permis d’identifier les connaissances apportées par chacun et les résultats attendus des recherches. Habituellement utilisé par le cabinet dans une optique de valorisation des travaux de la recherche et d’anticipation de l’exploitation commerciale des résultats, l’outil ainsi adapté par Carakters a été d’un grand secours pour aider les parties prenantes à se poser les questions indispensables et préalables à la construction d’un accord équilibré satisfaisant l’ensemble des parties.

Quelle était la principale difficulté dans ce montage ?

Le consortium n’ayant pas la personnalité morale, la première difficulté était de le doter d’organes de gouvernance capables de répondre aux objectifs scientifiques du projet, avec les aléas que cela comprend, mais également de gérer l’administration quotidienne du consortium sur une durée de six ans, en gardant à l’esprit que l’ensemble du montage devait être suffisamment souple et attractif pour permettre, à terme, l’arrivée de nouveaux partenaires. Ensuite, les aspects propriété intellectuelle ont sans surprise été très discutés lors des négociations. Si un cadre de recherche est déjà prédéfini au sein de l’accord de consortium, ce dernier prévoit le lancement de différents programmes de recherche chaque année, sous forme de collaborations de recherche ou de prestations. Ces programmes couvrent un spectre assez large allant de la recherche fondamentale au développement industriel de biomédicaments. Il nous a fallu prévoir des règles de propriété intellectuelle adaptées au niveau des modalités de divulgation des connaissances propres, de la répartition de la propriété, ou des modalités de développement et d’exploitation de tous les résultats susceptibles d’être générés par le consortium. Enfin, le consortium ayant vocation à jouer un rôle central dans le développement du potentiel d’innovation de la région Centre-Val de Loire, il était essentiel que le montage final permette à chacun des partenaires de se projeter dans une relation de collaboration allant bien au-delà de la durée du consortium.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)