Protection et orientation des lanceurs d'alerte : la Défenseure des droits publie un nouveau guide pratique

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Les lois du 21 mars 2022 ont donné à l’institution du Défenseur des droits une place centrale dans   le dispositif de protection des lanceurs d’alerte. La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité réaliser un guide pratique à destination des lanceurs d’alerte. Cet outil, publié aujourd’hui, est d’abord destiné aux lanceurs d’alerte et il a pour but de leur permettre de mieux appréhender le nouveau cadre juridique et l’ensemble des dispositifs existants à leur disposition.

Depuis 2016, le Défenseur des droits est chargé de la protection des lanceurs d’alerte et de leur orientation. A la faveur d’un nouveau régime juridique érigé par les lois du 21 mars 2022, la Défenseure des droits a souhaité porter à la connaissance de tous les acteurs concernés ces évolutions.

Une mission essentielle de protection et d’orientation

Depuis la loi du 21 mars 2022 la place du Défenseur des droits dans le dispositif de protection des lanceurs d’alerte a été considérablement consolidée, notamment avec l’arrivée d’une nouvelle adjointe au Défenseur des droits en charge de cette mission, Cécile Barrois de Sarigny. L’institution dispose par ailleurs désormais d’un pouvoir de certification, la conduisant à donner son avis sur la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte, ce qui est de nature à protéger celui qui en bénéficie face aux risques de représailles.

Acteur central dans la protection des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits en plus d’accompagner les lanceurs d’alerte, déploie une action de sensibilisation et d’information afin de faire connaître le statut de lanceur d’alerte et de permettre à chaque personne pouvant y prétendre de bénéficier effectivement de la protection associée.

Œuvrer directement auprès des lanceurs d’alerte et des tiers facilitateurs

Après la parution en juillet 2017 d’un premier guide à destination des lanceurs d’alerte, la Défenseure des droits publie ce jour un nouveau guide pour informer les personnes souhaitant lancer une alerte sur leurs droits et sur la procédure à suivre pour obtenir la protection, ainsi que sur le rôle occupé par le Défenseur des droits dans le dispositif.

Cet outil se veut à la fois complet et accessible. Il comprend un rappel de l’ensemble des règles relatives à la définition du lanceur d’alerte et à son statut protecteur. Les règles intéressant les tiers susceptibles d’aider le lanceur d’alerte, comme les facilitateurs, sont également rappelées. Figurent en annexe du guide la liste et les coordonnées des autorités externes susceptibles de recueillir et de traiter les signalements des lanceurs d’alerte.

Un rôle pivot pour la coordination des dispositifs de traitement des alertes

Le Défenseur des droits fait de la mobilisation des acteurs chargés de répondre aux sollicitations des lanceurs d’alerte une priorité. La Défenseure des droits Claire Hédon a, en ce sens, réuni le 30 mars, toutes les autorités externes concernées afin d’amplifier l’action collective en faveur d’une meilleure réactivité et d’un meilleur traitement des signalements des lanceurs d’alerte, dans le respect des règles qui garantissent leur protection. Elle souhaite pérenniser cet espace de dialogue et de coordination entre les différents acteurs, pour que le droit fondamental d’alerter en France soit pleinement constitutif d’un marqueur démocratique majeur d’une société permettant à tout citoyen d’œuvrer à la moralisation de la vie publique et à la préservation de l’intérêt général.


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