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Nicole Belloubet : « Le numérique est une nécessité première pour le ministère de la Justice »

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A l'occasion de la deuxième édition de la VendômeTech, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a réaffirmé la nécessité d'une justice plus lisible plus accessible et plus réactive en s'appuyant sur la transformation numérique. Cinq projets emblématiques de la transformation numérique de la Justice y ont été présentés. 

Le ministère de la Justice s’est engagé dans une dynamique de transformation ambitieuse au profit d’une justice plus lisible, plus accessible et plus efficace. « Le numérique est une nécessité première pour mon ministère », a rappelé Nicole Belloubet, garde des Sceaux, lors de la VendômeTech qui s'est déroulée jeudi 29 novembre 2018 au Forum des Images.  «  Cela se traduit par des moyens renforcés, une exigence de résultats et par une capacité d'adaptation ».

Procédures dématérialisées, parloirs numériques, consolidation et sécurisation des systèmes informatiques de la justice... A l’horizon 2020, l’ambition est de faire du ministère de la Justice un acteur majeur dans le développement de l’administration numérique. Une première phase pour consolider la gouvernance et le mode de gestion des projets, en développant le soutien, l’accompagnement et l’association des utilisateurs sera achevée en 2019.
Cette transformation s'accompagne de 530 millions d’euros d’investissement entre 2018 et 2022 et du recrutement de 260 informaticiens au sein du secrétariat général. 

Cinq projets emblématiques de la transformation numérique de la Justice ont été présents lors de cette VendômeTech :

Procédure pénale numérique : Chaque année, 4,5 millions d’affaires sont traitées par les parquets et 1,2 million de décisions sont rendues par les juridictions pénales. Co-construit avec le ministère de l’Intérieur, le chantier a pour ambition de permettre la mise en œuvre d’une procédure pénale nativement numérique, de bout-en-bout, articulée autour d’un dossier numérique de référence

vendometech procedurepenale

Domaine civil - Refonte de la chaîne civile (Portalis) : Dans le domaine civil, l’objectif via « Portalis » est de dématérialiser totalement la chaîne civile de bout-en-bout depuis la saisine des juridictions par le justiciable ou les auxiliaires de justice jusqu’au remplacement des applications existantes en un seul outil, le portail des juridictions permettant d’accompagner les mesures de simplification de la procédure civile. Avec 6,2 millions de visites enregistrées sur le site justice.fr depuis 2016, 3,6 millions décisions en matière civile et commerciale, ce chantier est d’envergure.

vendometech portalis

- Datajust : la direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) souhaite analyser les données de la jurisprudence judiciaire et administrative avec l'aide de l'intelligence artificielle sur l’indemnisation des préjudices corporels afin de mettre à disposition des victimes, des magistrats, avocats, un référentiel indicatif officiel permettant de mieux évaluer financièrement les préjudices.

vendometech datajust

- Casier judiciaire numérique (Astrea) : Le projet Astrea vise à dématérialiser la délivrance de tous les bulletins du casier judiciaire et les rendre accessibles. Depuis le 26 septembre 2018, les citoyens peuvent télécharger immédiatement une version numérique du B3 néant de manière sécurisée. Si le B3 comporte des mentions, il est adressé comme auparavant par lettre recommandée avec accusé de réception. A terme, la transmission du casier judiciaire sera entièrement numérique pour l’ensemble des données (B1, B2 et B3) des personnes physiques et des personnes morales.

vendometech astrea

 - Numérique en détention (NED) : Le NED vise à faciliter le quotidien du personnel pénitentiaire, des détenus et de leurs proches via la mise en place de trois portails de services dédiés. Il a pour but d'alléger les tâches administratives des agents pénitentiaires pour qu’ils puissent se consacrer à leur cœur de métier, de rendre les détenus plus autonomes dans certains actes de la vie en détention (gérer la cantine numérique, accéder à des formations en ligne) ou encore de simplifier les démarches réalisées par les proches sans passer par les personnels pénitentiaires (envoyer de l’argent aux personnes détenues, effectuer une demande de visite aux parloirs). 

vendometech ned

Arnaud Dumourier (@adumourier)