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Le HCJP promeut la compétitivité juridique de la place financière de Paris

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Le pari du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris est réussi. Il permet à la place financière de prendre la mesure des réformes et d'améliorer le droit positif.

Créé en janvier 2015 à l'initiative de l'AMF et de la Banque de France avec le Trésor, l'ACPR et le ministère de la Justice, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a pour mission de réaliser des analyses juridiques et de les rendre publiques. Composé d'avocats, d'universitaires et de personnalités qualifiées, le HCJP est présidé par Guy Canivet, président honoraire de la Cour de cassation et ancien membre du Conseil constitutionnel. 

Parmi ses faits d'arme, on peut citer ses préconisations sur la mise en place à Paris de chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaires qui ont  souligné la nécessité de proposer, en France, aux opérateurs, en première instance comme en appel, une juridictions apte à juger les contentieux engendrés par le commerce et les marchés financiers internationaux. Ce rapport qui tire les conséquences de la sortie de l'Union Européenne du Royaume-Uni, a largement inspiré la création de la chambre internationale de commerce de Paris au sein de la cour d'appel de Paris.
Sur cette question du Brexit, le HCJP a rendu d'autres études notamment sur les implications du Brexit dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale ou encore sur l'impact du Brexit sur les contrats bancaires et financiers et la stabilité du financement des acteurs continentaux. Cela a permis de mettre en évidence que les décisisions judiciaires britanniques perdront, après le Brexit, le bénéfice de la reconnaissance et de l'exécution automatique par les systèmes judiciaires des pays membres de l'Union européenne, sans aucune solution alternative satisfaisante.

Le HCJP a également mené des travaux en droit des sociétés avec six rapports (propositions en matière de modernisation du droit français des fusions, des propositions relatives aux actions de préférence, sur le droit de retrait des minoritaires des sociétées non cotées, sur la création d'un chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées...) en droit des titres avec un récent rapport sur le sur le projet de réformes législative et réglementaire relatif à la Blockchain, et en droit des défaillance d'entreprise.

Au final, plus de trois ans après sa création, le HCJP se révèle être un lieu d'étude de modernisation de la législation avec des propositions pratiques qui contribuent à éclairer les positions de la place sur les textes en cours. 

Arnaud Dumourier (@adumourier)