De la caractérisation de la contravention d'exhibition en public d'emblèmes nazis

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Le fait de fixer et de diffuser l’image d'objets nazis ne caractérise pas la contravention d’exhibition en public d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité (mais pourrait toutefois caractériser l’infraction d’apologie de crimes contre l’humanité).

Dans un arrêt du 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22-85.540), la Cour de cassation revient sur la caractérisation de la contravention d’exhibition en public d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité, prévue à l’article R. 645-1 du code pénal. Cette contravention d’exhibition suppose de produire de façon ostentatoire à la vue d’autrui l’un des objets énumérés par ce texte, (...)

 

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