L’arbitrage international est devenu le moyen le plus populaire pour régler des litiges entre multinationales. Londres, place forte souvent désignée depuis une dizaine d’années comme siège des arbitrages, risque néanmoins de chuter de son piédestal à cause du Brexit.
L’issue du Brexit approche à grands pas. Quelle que soit la tournure que prendront les événements, une chose est sûre : les conséquences tant économiques que juridiques seront innombrables et surtout incertaines. L’arbitrage international fait dès à présent partie des sujets impactés. Mais de quoi s’agit-il ?
Souvent, lorsque deux multinationales issues de pays différents rencontrent un différend commercial, elles peuvent avoir recours à un tribunal international pour régler le litige qui les oppose. La particularité de l’arbitrage international tient au fait que les entreprises peuvent elles-mêmes choisir leur tribunal et l’endroit où la sentence arbitrale sera rendue, ainsi que le droit applicable et la langue de l’arbitrage. Ces modalités sont définies dans leurs contrats commerciaux. Les entreprises choisissent donc en toute logique le règlement de leurs litiges dans des pays où la justice est réputée intègre et favorable à l’arbitrage et où l’environnement juridique est stable.
Le cadre juridique est devenu incertain au Royaume-Uni
Au cours des années 2000, Paris était l’une des principales villes choisies comme siège des arbitrages internationaux et donc comme lieu où des décisions arbitrales internationales étaient rendues. Néanmoins, à partir du milieu des années 2000, le Royaume-Uni a fait d’importants efforts pour devenir également référent en la matière, avec succès. Depuis le début des années 2010, c’est désormais Londres qui fait office de capitale des arbitrages internationaux, même si Paris reste toujours un important lieu d’arbitrage.
Cette situation devrait toutefois être remise en cause par le Brexit. C’est même déjà le cas : face à l’incertitude qui plane depuis deux ans sur les modalités de sortie du Royaume-Uni, les multinationales sont de moins en moins nombreuses à désigner Londres comme lieu de règlement de leurs litiges. Et pour cause : personne ne peut affirmer avec certitude de quoi seront constituées les relations commerciales et juridiques entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ! Après le Brexit, les accords commerciaux européens ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni (sauf en cas d’accords spécifiques) et les décisions rendues par les tribunaux publics britanniques ne seront plus automatiquement reconnues dans le reste de l’Union européenne, ce qui pourrait avoir un impact sur la reconnaissance des jugements rendus au Royaume-Uni concernant un arbitrage.
Bien sûr, le droit britannique restera associé à des jugements de qualité : plusieurs siècles de tradition ne s’effondrent pas en un jour, et Londres restera un lieu d’arbitrage important. Néanmoins, quitte à choisir, les multinationales ont désormais tout intérêt à faire le choix d’un règlement de leurs différends dans un autre pays soumis à moins d’incertitudes. Ce mouvement s’accélère également au fur et à mesure des délocalisations économiques : depuis deux ans, de très nombreuses multinationales implantées au Royaume-Uni ont relocalisé leur siège ou ont ouvert une filiale en Europe continentale pour rester intégrées au marché commun.
70% des multinationales se tourneraient vers Paris
Récemment interrogées à ce sujet, environ 70% des multinationales concernées ont signalé que si elles venaient à se détourner de Londres, elles feraient le choix de Paris pour le traitement de leurs litiges commerciaux auprès d’un tribunal international. Seules 30% des multinationales choisiraient une autre place, notamment Genève ou Singapour, également reconnues pour leur accueil des arbitrages internationaux. Paris a donc toutes les chances de redevenir prochainement la capitale des arbitrages internationaux.
Pourquoi une telle attirance pour la France ? Plusieurs raisons expliquent ce choix. Tout d’abord, le fait que les contrats soient rédigés et exécutés en anglais, voire gouvernés par le droit anglais, n’est pas un obstacle : les arbitrages, mêmes en anglais, sont par définition internationaux et peuvent être rendus à n’importe quel endroit. Surtout, par rapport à l’Angleterre où les procédures peuvent être lourdes, le droit civiliste français permet généralement des procédures plus légères, efficaces et rapides. Une procédure en France est également souvent moins coûteuse.
La France a par ailleurs tout fait, depuis deux ans, pour accueillir dans de bonnes conditions les procédures de contentieux internationaux. Une nouvelle chambre « internationale » du tribunal de commerce de Paris permet désormais les plaidoiries et les productions de preuves en anglais, ce qui constitue un atout majeur face aux autres pays d’Europe continentale. Paris reste enfin le siège de la Chambre de commerce internationale dont les règles régissent le règlement des différends liés à de très nombreux contrats commerciaux dans le monde.
Un Brexit « sans accord » avec l’Union européenne accélèrerait certainement ce processus en faveur de la France, mais quoi qu’il arrive, les évolutions ne pourront être que progressives. En effet, la plupart des contrats commerciaux donnant lieu à des litiges aujourd’hui sont des contrats ayant été conclus avant 2016 (année du vote pour le Brexit), et ces contrats stipulent que les différends devront être réglés devant un tribunal situé à Londres. Seuls les contrats plus récents mentionnent que les éventuels litiges devront plutôt être réglés à Paris. Il faudra donc attendre que ces nouveaux contrats amènent à leur tour à des situations de litige pour que la France redevienne la place forte des arbitrages internationaux.
Leon Ioannou, Counsel chez Hughes Hubbard & Reed
