CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé Crédit Suisse AM pour le compte d’un fonds qu’il gère et aux côtés de Belvedere Capital avec Silvio Estienne et Bruno Cohen, pour la signature d’un bail photovoltaïque en toiture d’une plateforme logistique à Montagnat (01), près de Lyon. Le groupe Urbasolar, spécialisé dans l’énergie solaire sur les grands bâtiments en Europe, financera et exploitera l’installation solaire.
Ce bail photovoltaïque s’inscrit dans le prolongement de l’acquisition en VEFA de cette plateforme le 31 juillet 2020, pour laquelle CMS Francis Lefebvre Avocats et BELVEDERE CAPITAL avaient également conseillé Crédit Suisse AM.
Le projet, d’une superficie de 28.000 m² fait d’ores et déjà l’objet d’un bail en l’état futur d’achèvement pour une durée de neuf ans ferme.
La plateforme logistique bénéficiera des spécifications techniques de dernière génération ainsi que des meilleures certifications environnementales, notamment BREEAM Very Good.
CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé Crédit Suisse AM sur les aspects juridiques pour l’ensemble de la transaction, notamment la VEFA, le BEFA, le bail photovoltaïque et la documentation de financement.
L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats, dirigée par Florence Chérel et Benjamin Bill, avocats associés en droit immobilier, était composée de Pierre-Edouard Vino et Hugo Leynier, avocats, pour les aspects de droit immobilier ; et de Geoffrey Levesque, avocat counsel et de Sadri Desenne-Djoudi, avocat, pour les aspects financement de projet.
Maîtres Laurent Hosana et Pierre Dailliez, de C&C Notaires, ainsi que Vincent Rigal et Marine Javelle, d’ETYO, ont également prêté leur concours pour cette opération.
