White & Case conseille TVO

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White & Case conseille TVO dans le cadre d’une solution transactionnelle globale. 

white and case logo2014White & Case a conseillé Teollisuuden Voima Oyj (TVO), producteur d’électricité finlandais, dans le cadre de la négociation d’une solution transactionnelle globale, entre autres, mettant fin à la procédure d’arbitrage l’opposant à Areva, groupe nucléaire français, et Siemens, groupe allemand spécialisé dans les hautes technologies, relatif au chantier du réacteur EPR OL3 en Finlande. Initialement prévue en avril 2009, la construction de ce réacteur a été retardée de près de dix ans, la date d’achèvement est maintenant annoncée pour mai 2019.

L’accord qui vient d’être trouvé entre TVO et le consortium Areva - Siemens permet de mettre fin à la procédure d’arbitrage et de conserver les principaux éléments du contrat d’origine (contrat clé en mains, responsabilité conjointe et solidaire des membres du consortium) tout en sécurisant les moyens techniques, humains et financiers nécessaires à la finalisation de la centrale. Il prévoit le paiement de 450 millions d’euros à TVO, ainsi que le paiement d’un bonus maximum de 150 millions d’euros ou de pénalités jusqu’à 400 millions d’euros.

White & Case, à Paris, à Londres, à Bruxelles et à Francfort était le conseil de TVO.

L’équipe sur la solution transactionnelle à Paris était menée par Céline Domenget-Morin, Andrew McDougall, Nathalie Nègre-Eveillard et Philippe Métais, associés, assistés de Bruno Pousset, Alann le Guillou, Marie Gicquel et Julien Huet, collaborateurs. L’équipe en charge de l’arbitrage à Paris était également composée d’Elizabeth Oger-Gross et Kirsten Odynski, associées, assistées de Philippe Boisvert, Maud Elezam et Elina Aleynikova, collaborateurs. L’équipe en charge du contentieux à Paris était également composée de Mathilde Cousteau et Axelle Grillault Laroche, collaboratrices. L’équipe sur les aspects de droit européen à Paris était également composée de Yann Utzschneider, associé, assisté d’Orion Berg, counsel.

L’équipe sur la solution transactionnelle à Londres était menée par Phillip Capper, Clare Connellan et Daniel Garton, associés, assistés de Chris Duncan, counsel et Nika Larkimo et Alexandra Doyle, collaboratrices. L’équipe en charge de l’arbitrage à Londres était également composée de Charles Balmain, associé, assisté de Rebecca Major, Mark Sanders et Ralph Goodchild, collaborateurs.

L’équipe sur les aspects de droit européen à Bruxelles était menée par Mark Powell, associé, assisté de Kai Struckmann, local partner, Genevra Forwood, counsel et Marika Harjula, collaboratrice.

L’équipe sur les aspects de droit allemand à Francfort était composée de Markus Burianski et Jan-Philipp Hoos, associés.

Tuuli Timonen et Heidi Blomqvist, collaboratrices à Helsinki, sont également intervenues sur l’opération et l’arbitrage.

Bredin Prat et Shearman & Sterling conseillaient Areva.

Gibson Dunn, Gleiss Lutz et Baker & McKenzie conseillaient Siemens.

Darrois Villey Maillot Brochier conseillait l’Etat français.

Freshfields Bruckhaus Deringer conseillait les banques et EDF. 

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