Heenan Paris parmi les conseils intervenus aux côtés de la République de Guinée lors du processus de revue de conformité de 19 projets miniers.
La République de Guinée, via le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM), a annoncé avoir clôturé le processus de revue des conventions minières existantes en Guinée. Ce Comité, crée en 2012, avait pour mission d’examiner la conformité desdites conventions aux lois et règlements en vigueur au moment de leur signature ainsi que leur équilibre dans la protection des intérêts des parties. Il s’assure alors, en accord avec les sociétés minières, que les principes du nouveau code minier adopté en septembre 2011 sont reflétés dans les conventions revues.
Heenan Paris, au sein d’un consortium de cabinets d’avocats internationaux et avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF), a ainsi accompagné le CTRTCM dans la revue juridique, technique et financière de plusieurs projets miniers (bauxite, fer et or) ainsi que dans la renégociation des conventions minières conclues par l’Etat dans le cadre de ces projets.
Depuis le lancement de ce processus au second semestre 2013, certains dossiers ont ainsi été clôturés aboutissant à la conclusion d’accords mutuellement acceptables pour l’ensemble des parties.
Dans le cadre de ce projet d’envergure, la République de Guinée, était notamment conseillée par l’équipe Afrique d’Heenan Paris représentée par Jean-François Mercadier et Ali Boroumand, associés. Cette intervention illustre une nouvelle fois l’expertise du cabinet sur le continent africain notamment dans le domaine minier et sa capacité à accompagner les différents acteurs de ce secteur dans leurs projets de développement.
