Paul Hastings (Europe) LLP a conseillé la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) dans le cadre de la cession auprès d’Axium Infrastructure dans un portefeuille d’actifs éoliens en exploitation de 174,2 MW répartis sur trois régions de France. ENGIE Green conserve une participation de 50,1 % dans le portefeuille.
Le portefeuille est composé de 22 parcs éoliens opérationnels répartis dans les régions Hauts‑de‑France (79,4 MW), Nouvelle‑Aquitaine (52,8 MW) et Grand Est (42,0 MW). Le portefeuille bénéficie de revenus stables et de long terme grâce aux mécanismes français d’obligation d’achat (Feed‑in‑Tariff, FiT) et de contrats pour différence (Contract‑for‑Difference, CfD), soutenus par l’État.
La Banque des Territoires est l’un des métiers de la Caisse des Dépôts. Elle réunit les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée unique pour ses clients, elle œuvre aux côtés de tous les acteurs territoriaux : collectivités locales, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professions juridiques, entreprises et acteurs financiers. Elle les accompagne dans la réalisation de leurs projets d’intérêt général en proposant un continuum de solutions : conseils, prêts, investissements en fonds propres, consignations et services bancaires. En s’adressant à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, la Banque des Territoires a pour ambition de maximiser son impact notamment sur les volets de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale. Les 37 implantations locales de la Banque des Territoires assurent le déploiement de son action sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultra-marins.
L’équipe de Paul Hastings sur cette opération était menée par Xavier Petet, associé, et composée de Valentin Morichon, of counsel, Moussa Mbodji, Marie Forte et Victoria Revol, collaborateurs sur les aspects M&A ; Benoit Thirion, associé et Mélanie Morlane, collaboratrice, sur les aspects de droit public ; Charles Filleux-Pommerol, associé, Laetitia Mingarelli et Cécile Janicot, collaboratrices, sur les aspects fiscalité ; Camille Paulhac, associé et Melissa Hui, collaboratrice, sur les aspects liés au contrôle des investissements étrangers ; ainsi que Thibaut Lechoux, associé, et Teksen Cenger, collaborateur sur les aspects financement de droit français et Melchior Raiser, associé et Johannes Hilpert, collaborateur sur les aspects financement de droit allemand.
