Poursuite de la caution d'un débiteur en redressement judiciaire

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Le créancier d'un débiteur placé en procédure collective, muni d'un titre exécutoire, ne peut en poursuivre l'exécution forcée contre les biens de la caution qu'à la condition que la créance constatée par le titre soit exigible à l'égard de cette caution et dans la mesure de cette exigibilité. Le titre exécutoire n'a pas à préciser que son exécution ne sera possible sur les biens de la caution que lors de l'exigibilité des créances.

Le gérant d'une société s'est rendu caution solidaire de cette société au profit d'une banque en garantie d'un prêt de 150.000 € consenti le même jour et remboursable en 120 mensualités, puis deux ans plus tard, dans la limite de 146.000 €, en garantie de toutes les sommes que pourrait devoir la société.Par la suite, la société a cédé une créance (...)

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