L'obligation de remboursement par la caution suit la cession du bien financé

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La caution de l’emprunteur demeure tenue, dans les mêmes conditions que le cessionnaire de l’entreprise, de rembourser, sous déduction des sommes versées par le cessionnaire, l’intégralité de l’emprunt, y compris les échéances exigibles après l’ouverture de la procédure collective.

Une banque a consenti à la société M. un prêt dont M. D. s’est rendu caution en donnant en nantissement un contrat d’assurance-vie comme garantie de son engagement. Après la mise en redressement judiciaire de la société M., la banque a réclamé le paiement de la somme restant due à la caution suivant le fait que les cessionnaires n’ont payé à la banque qu’une partie du montant des échéances postérieures à la cession du fonds de commerce. Par la suite, la caution a assigné la banque aux fins de (...)

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