Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes : dépôt à l'AN

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes en établissant des seuils de température sur les lieux de travail.

Une proposition de loi (n° 598) visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes a été déposée à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024. L’article 1er établit des seuils de température pour la santé humaine au travail. Un local de travail intérieur doit prévoir une température oscillant entre 14° C et 33° C - sauf exceptions dûment listées par décret, concernant les professions qui exercent directement en espace réfrigéré ou auprès d’un four, par exemple. Mais sans aucune exception, qu’il s’agisse d’un lieu de travail intérieur ou extérieur, les températures (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 29 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :