Préparation au Brexit : transport routier de personnes ou de marchandises

Transports
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JORF d'une ordonnance ayant pour objet, en matière de transports routiers et ferroviaires, de préparer une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans l’hypothèse d’une absence d’accord de retrait.

Présentée en Conseil des ministres le 6 février 2019 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2019-78 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche est prise sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019. En cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, cette ordonnance permettra, temporairement, et sous réserve de réciprocité, aux personnes établies au Royaume-Uni de réaliser des (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats