Service minimum réel dans les transports ferroviaires : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires.

Le 16 mai 2018, le député Yves Jégo a déposé une proposition de loi visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires. Le député défend la nécessité que chacun puisse bénéficier d’un service minimum dans toutes les gares, afin de laisser la possibilité à tous les Français de se déplacer. La proposition de loi suggère la mise en place d’un service minimum réel dans toutes les gares du territoire et introduit dans la législation l’élaboration d’un plan de transport adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service en fonction de l’importance de la perturbation. Pour se faire, il sera permis à la direction de (...)

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