La réparation du préjudice économique : fiches méthodologiques et glossaire

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Aujourd'hui, la cour d'appel de Paris a dévoilé la troisième édition des fiches méthodologiques et du glossaire sur la réparation du préjudice économique.

Après quatre ans depuis la dernière édition, ce nouvel ensemble de ressources vise à mettre à jour et à enrichir les bonnes pratiques dans le domaine de l'évaluation du préjudice économique. Le lancement de ce travail collectif a réuni 300 praticiens, représentant une collaboration étroite entre magistrats, universitaires, avocats et experts.

Les défis liés à l'évaluation du préjudice économique sont omniprésents pour tous les praticiens, qu'ils soient magistrats, juges consulaires, avocats, juristes d'entreprise, économistes ou experts-comptables. Les questions qui se posent sont nombreuses : comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul privilégier ? Quels principes appliquer et quels raisonnements suivre ? Ces interrogations sont fréquemment débattues dans des ouvrages et lors de colloques, mais les praticiens manquent souvent d'outils opérationnels partagés pour déterminer le montant de la réparation du préjudice économique.

En 2016, la cour d'appel de Paris a initié un groupe de travail ad hoc, en collaboration avec le Professeur Muriel Chagny, dans le but d'améliorer ces outils et de les rendre plus harmonisés, simples et transparents. Cette démarche innovante a abouti à la publication en 2017 d'un recueil de fiches méthodologiques sur la réparation du préjudice économique.

La troisième édition de ces fiches, présentée aujourd'hui, approfondit, actualise et enrichit la précédente. Ce recueil de bonnes pratiques est désormais complété par un glossaire, offrant ainsi une ressource plus complète et accessible aux praticiens. Les fiches et le glossaire ont pour objectif de fournir des informations utiles aux praticiens, accompagnées de préconisations. Il est important de souligner que ce recueil ne saurait engager ni ses auteurs ni les institutions ou organisations auxquelles ils appartiennent. Comme par le passé, il est conçu pour être mis à jour au fil du temps, suivant les évolutions et les besoins du domaine.

L'édition 2024 de ce recueil est le résultat des réflexions d'un groupe composé de personnalités éminentes, dont Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre coordinatrice du pôle économique et commercial de la cour d'appel de Paris, le Professeur Muriel Chagny, Marie-Laure Dallery, Fabienne Fajgenbaum, Didier Faury, Natalie Fricéro, Michel Germain, Michel Jockey, Gildas de Muizon, Louis Perdrix, Olivier Péronnet, Isabelle Rohart, et Philippe Roussel Galle, avec le concours de Juliette Mailliard, juriste assistante à la cour d'appel de Paris. 


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