Droit des marques : Case Law Analytics et De Gaulle Fleurance & Associés lancent LitiMark, un outil d’analyse du risque contentieux

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Quelles sont nos chances de succès dans une action en contrefaçon de marques ? Quels risques représente une marque antérieure dans le cadre de l’adoption d’un nouveau nom de produit ou de marque ? Voilà les questions que les entreprises se posent quotidiennement. Afin de leur apporter la réponse la plus précise possible, De Gaulle Fleurance & Associés a lancé LitiMark, en partenariat avec Case Law Analytics, un outil d’intelligence artificielle destiné à quantifier l’aléa judiciaire en matière de contentieux de contrefaçon de marques en France.

Cet outil d’analyse du risque contentieux s’appuie sur une étude approfondie de plusieurs centaines de décisions judiciaires françaises en la matière, décryptées par De Gaulle Fleurance & Associés. Grâce à un moteur d’intelligence artificielle (IA) développé par Case Law Analytics, cet outil permet de simuler l’analyse des juridictions confrontées à une situation donnée et évaluer le sens des décisions qu'elles pourraient être amenées à rendre.

Concrètement, l’utilisateur de LitiMark saisit les critères qui correspondent à sa situation contentieuse (secteur d’activité, juridiction saisie, similitudes entre les marques, identité ou similarité entre les produits et services, etc.) et l’IA calcule ensuite la probabilité que la décision rendue soit en faveur du demandeur ou du défendeur et évalue le montant des dommages et intérêts qui pourraient être accordés au demandeur.

LitiMark constitue ainsi pour les opérateurs économiques un outil supplémentaire d’aide à la décision qui permet d’enrichir et d’objectiver leur analyse aux côtés des conseils et recommandations que peuvent leur donner leurs avocats experts dans ce type de contentieux.

« Grâce à ce partenariat avec Case Law Analytics, nous sommes heureux de pouvoir proposer un service innovant à nos clients », commente Julien Horn, associé chez De Gaulle Fleurance & Associés. « L’intelligence artificielle de LitiMark permet en effet de quantifier l’aléa judiciaire dans le contentieux de la contrefaçon de marques et les entreprises disposent ainsi d’un outil précieux pour affiner leur stratégie et provisionner leur risque de la façon la plus objective possible ».

« Les solutions comme LitiMark sont un prolongement naturel des outils déjà utilisés par les métiers juridiques dans un monde où la modélisation mathématique prend de plus en plus de place », analyse Jacques Lévy Véhel, fondateur de Case Law Analytics, docteur en mathématiques et ancien directeur de recherche à Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA). « Nous sommes heureux d’avoir pu profiter de l’expertise du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, qui a été parmi les premiers à comprendre comment tirer parti de ces technologies »

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