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Philippe Bas : « Les technologies de la legaltech ont profondément renouvelé l’exercice des professions du droit »

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Le Monde du Droit a interrogé Philippe Bas, sénateur LR de la Manche et président de la commission des lois du Sénat au sujet du deuxième forum parlementaire de la legaltech « La technologie au service des professions du droit » qui se déroulera au Sénat le 1er juillet prochain.

Pourquoi avoir décidé d'organiser une deuxième édition du forum parlementaire de la legaltech ?

L’an dernier, en lançant le premier forum parlementaire de la legaltech, la Commission des lois du Sénat a voulu compléter et approfondir ses travaux sur l’institution judiciaire, en mettant en relief la manière dont les nouvelles technologies ont profondément renouvelé l’approche traditionnelle du droit.

Cette première édition a remporté un vif succès. Elle s’est révélée très enrichissante pour les travaux que nous devons mener au niveau législatif. Nous avons pensé qu’il était utile de prolonger et d’étendre la réflexion sur le sujet. Ayant analysé l’impact des legaltech sur le service public de la justice, nous avons pris le parti cette année d’évaluer leur incidence sur le marché juridique et sur les professionnels du droit.

Quels sont les enjeux de cette deuxième édition ?

Je vois trois enjeux majeurs.

Tout d’abord, la question du rôle des start-up et éditeurs juridiques dans l’innovation numérique. En deuxième lieu, il faut comprendre quelles sont les conséquences des technologies sur le marché et les professions du droit. Enfin, se pose le problème de l’accompagnement de ce mouvement par le régulateur, qui doit répondre à des préoccupations à la fois économiques, éthiques et déontologiques.

Quel regard portez-vous sur les legaltech ?

Les technologies de la legaltech ont profondément renouvelé l’exercice des professions du droit. La recherche juridique est bien sûr l’un des secteurs les plus touchés : en quelques clics, il est désormais possible d’obtenir instantanément des milliers de résultats ! Ainsi, les tâches les plus répétitives qui incombent aux professionnels du droit peuvent être automatisées et la gestion des dossiers dématérialisée. Mais la relation-client peut aussi être bouleversée. Par ailleurs, la signature électronique s’est banalisée, les actes électroniques se sont développés. On peut aussi considérer que des outils numériques permettant une meilleure compréhension de son dossier par le client sont nés. Ils ne remplacent évidemment pas la relation personnelle entre un professionnel du droit et son client. 

Les legaltech peuvent constituer pour les métiers du droit une véritable plus-value. Elles ne doivent pas, pour autant, être idéalisées. Elles ne doivent pas non plus provoquer d’intenses spéculations sur la substitution de machines aux notaires, aux greffiers des tribunaux de commerce, aux avocats, à l’ensemble des professionnels. Il faut rester vigilants. La finalité des legaltech doit être l’amélioration du service offert aux clients et, plus généralement, aux justiciables.

Voilà pourquoi les legaltech peuvent représenter une chance pour les professions du droit car elles peuvent leur permettre de se concentrer sur le noyau dur de leurs compétences : comprendre en profondeur des situations individuelles problématiques et concevoir des solutions juridiques appropriées. Tout cela est avant tout du ressort de l’humain et ne doit pas lui échapper.

Face à la croissance exponentielle qui touche le marché des technologies au service des professionnels, notre deuxième forum parlementaire de la legaltech permettra précisément de réfléchir à la dynamique entre encouragement de l’innovation et régulation du secteur à laquelle le législateur doit apporter une attention particulière.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)