Emmanuel Macron veut simplifier la procédure pénale

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Le président de la République Emmanuel Macron a demandé au garde des Sceaux dans le cadre des États généraux de la justice  de proposer des mesures de simplification de la procédure pénale et d'engager la réflexion sur une nouvelle écriture du Code de procédure pénale.

Dans son discours de la clôture du Beauvau de la Sécurité le 14 septembre 2021 à Roubaix, Emmanuel Macron a demandé au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti « d'élaborer sous un mois un bilan des mesures de simplification engagées depuis le début du quinquennat et de faire des propositions pour améliorer rapidement le travail des enquêteurs, magistrats, et de l'ensemble des forces » et de proposer d'ici à trois mois des « mesures très concrètes » de simplification des procédures pénales.

Par ailleurs, dans le cadre des États généraux de la justice « qui vont s’ouvrir dans quelques semaines et qui sont intimement liées au Beauvau de la justice », le président de la République a demandé à Éric Dupond-Moretti de « réunir des parlementaires, magistrats, professeurs de droit, avocats et forces de l’ordre pour « repenser les grands équilibres de la procédure pénale et proposer une nouvelle écriture du Code de procédure pénale ». Le président a également cité des éléments sur lesquels il souhaite avancer tels que la simplification drastique des cadres d'enquête, la généralisation des PV de synthèse pour les petits délits ou encore « les nouveaux moyens qui sont offerts aux enquêteurs dans le cadre des procédures pour permettre d'éviter les saisines parfois longues, de longs entretiens qui ont pu être filmés ou suivis ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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