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Anticorruption : Sonepar conforme aux exigences de la loi Sapin 2

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Première entreprise française à passer devant la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA), Sonepar, leader mondial de la distribution de matériel électrique, est « conforme en tous points aux exigences de l’article 17, II de la Loi Sapin II ».

Le groupe familial de distribution de matériel électrique aux professionnels Sonepar a été mardi 25 juin 2019 la première entreprise à comparaître devant la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA).

L'AFA avait notifié à Sonepar le 13 mars 2019 cinq griefs. 
Elle indiquait que le groupe ne s'était doté ni d'une « cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence », ni d'un code de conduite répondant aux exigences de la loi de décembre 2016, ni d'une procédure d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires ...). Elle reprochait également au groupe de ne pas avoir intégré à ses procédures de contrôle comptable des dispositions permettant de s'assurer que ses livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence, ou de n'avoir pas mis en place un dispositif d'évaluation interne des mesures anticorruption.

Dans sa décision du 4 juillet 2019, la commission des sanctions de l'AMF indique ne pas avoir constaté de manquements. «Il n'y a pas lieu de prononcer d'injonction ni de sanction pécuniaire », ajoute la commission. Dans un communiqué du 10 juillet 2019, le geoupe Sonepar indique : « c’est avec fierté que le Groupe a pris connaissance de la décision de la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption du 4 juillet 2019 qui acte que Sonepar se conforme en tous points aux exigences de l’article 17, II de la Loi Sapin II.»
« Au nom des 46 000 collaborateurs du Groupe, je me félicite de cette décision attendue. Dès sa création en 1969, Sonepar a érigé comme priorité le respect des règles d’éthique et de bonne gouvernance, incarnées et transmises par son fondateur, et constamment réaffirmées depuis », souligne le Président du Groupe Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette.

A noter que Jonathan Mattout, associé et Raphaël Coeurquetin, Of Counsel, chez Herbert Smith Freehills ont conseillé la société Sonepar. 
Fabrice Dubest, du cabinet Dartevelle & Dubest, a conseillé la présidente de Sonepar.

Arnaud Dumourier (@adumourier)