Clifford Chance a conseillé la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances dans le cadre de l'émission obligataire de Société d'Infrastructures Gazières pour un montant total de 402,5 millions d'euros

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En complément du conseil fourni par Clifford Chance dans le contexte de l'acquisition de la participation supplémentaire dans GRTgaz par Société d'Infrastructures Gazières (SIG) auprès d'ENGIE, Clifford Chance a conseillé la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et CNP Assurances (CNP) dans le cadre de l'émission obligataire de SIG (holding détenue par CDC et CNP) pour un montant total de 402,5 millions d'euros, portant intérêt au taux fixe de 1,913% par an et arrivant à échéance en juillet 2033.

Le produit net de l'émission a permis de financer en partie l'acquisition par SIG d'une participation supplémentaire de 11,5% dans GRTgaz auprès d'ENGIE, portant ainsi la participation de SIG dans GRTgaz à 39% environ, les 61% restant étant détenus par ENGIE. GRTgaz est propriétaire et gestionnaire du plus grand réseau de transport de gaz français.

Les obligations sont cotées sur le marché réglementé d'Euronext Paris depuis le 13 décembre 2021.

Le syndicat bancaire était composé de La Banque Postale et Nomura, chacune agissant en qualité de Joint Lead Manager.

Clifford Chance a conseillé la CDC et CNP sur cette transaction avec une équipe composée de Cédric Burford, associé, Auriane Bijon, counsel, Batoul Laanani, collaboratrice, et Santiago Ramirez.


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