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Allen & Overy conseille Infravia

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Allen & Overy Paris a conseillé InfraVia, fonds d’infrastructure français, sur son entrée en négociations exclusives avec le groupe de télécoms Iliad, maison mère de Free, pour la mise en place d’un partenariat nouvelle génération visant à accélérer le déploiement de la fibre optique (FTTH) dans les zones de moyenne et faible densité en France, soit environ 26 millions de lignes.

allenoveryDans ce cadre, une société dédiée à la gestion active des lignes fibres, qui assurera notamment l’acquisition des tranches de co-financement FTTH dans les zones de moyenne et faible densité, a été créée. Le partenariat comprendrait le transfert par Iliad des contrats de cofinancement existants et la gestion d’environ un million de prises déjà cofinancées et déployées dans les zones concernées, ainsi que la cession d’environ 51% des parts de la société de gestion active des lignes vers InfraVia, pour une valeur d’entreprise de 600 millions d’euros (pour 100%).
Cette opération permettra un apport de financement complémentaire pour permettre le développement de la partie déploiement du réseau Fibre Optique dans les zones de moyenne densité, ce qui est un des objectifs visés dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.
Cette stratégie de cofinancement s’inscrit par ailleurs dans les cadres réglementaires fixés et les nouvelles directives européennes qui le placent au centre de l’accélération des déploiements en Fibre sur les territoires.

La transaction est sujette aux conditions usuelles pour ce type d’opérations en France. La clôture de la transaction devrait avoir lieu au quatrième trimestre 2019, une fois les approbations réglementaires obtenues.

L'équipe d'Allen & Overy était pilotée à Paris par Alexandre Ancel (Associé) et Julie Parent (Collaboratrice) sur les aspects corporate, Driss Bererhi (Associé) et Tzvétomira Pacheva (Collaboratrice senior) sur les aspects financement, Romaric Lazerges (Associé) et Antoine Coursaut-Durand (Counsel) sur les aspects contrat telecom, droit public et regulatory ainsi que Florence Ninane (Associée) et Agnès Poggi (Collaboratrice senior) sur les aspects contrôle des concentrations. 

Bredin Prat (Olivier Assant, Florence Haas) conseille Iliad.