Disproportion de l'engagement d'une caution personne physique

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Le créancier ne peut pas se prévaloir d'un contrat de cautionnement dont l'engagement était, au moment de la conclusion, manifestement disproportionné aux biens et revenus de la personne physique qui s'engageait.

Une banque a accordé un prêt à une société, le 2 avril 2010, d’un montant de 85.000 €, remboursable sur 84 mensualités. Le même jour, le gérant de la société s’est porté caution solidaire pour une durée de 9 ans, à hauteur de 55.250 €. Suite à des échéances impayées, la déchéance du terme a été prononcée par lettre recommandée avec avis de réception le 5 mars 2015.La société a ensuite été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce, le 26 mai 2015.Une créance a été déclarée auprès du liquidateur, par la banque, le 21 juillet 2015. Par ailleurs, (...)

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