Rupture brutale du crédit consenti au débiteur en liquidation : quel recours de la caution ?

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Seul l'octroi estimé fautif d'un crédit, et non son retrait, à une entreprise en difficulté peut engager la responsabilité du prêteur. Dès lors, la caution ne peut rechercher la responsabilité de la banque en cas de rupture abusive du crédit consenti à la société en liquidation judiciaire.

Des époux se sont rendus cautions d'un prêt consenti à une société par une banque.La société ayant été mise en redressement puis, après résolution d'un plan, en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement les cautions qui, reconventionnellement, ont recherché sa responsabilité pour rupture abusive de crédit. La cour d'appel de Nancy les a déboutés de leurs demandes reconventionnelles et les a condamnés solidairement à payer à la banque la somme de 94.436,29 € au titre de leur (...)

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