UE : désignation des contrôleurs d'accès en application du DMA

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La Commission européenne a désigné six contrôleurs d'accès en application du règlement sur les marchés numériques : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft.

En vertu du règlement sur les marchés numériques (règlement (UE) 2022/1925 du 14 septembre 2022 - Digital Markets Act ou DMA), la Commission européenne peut désigner des plateformes numériques comme étant des "contrôleurs d'accès" si elles constituent, entre les entreprises et les consommateurs, un point d'accès majeur pour les services de plateforme essentiels. Le 6 septembre 2023, la Commission européenne a désigné six contrôleurs d'accès (Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft) en application du règlement sur les marchés numériques. Au total, 22 services de plateforme essentiels fournis par des contrôleurs (...)

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