Publication au Journal officiel du 1er janvier 2013 d'un décret du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'emploi.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'emploi - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2013, n° 0001, 1er janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Code du travail applicable à Mayotte - Modification - Emploi