Diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage.

Le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 31 mars 2021, précise les dispositions relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d'indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage. Il adapte la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'assurance chômage, ainsi que la dégressivité de l'allocation pour certains demandeurs d'emploi pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie. Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 1er avril 2021.© LegalNews 2021

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