Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à créer une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne.

Une proposition de loi tendant à créer une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne a été déposée au Sénat le 5 février 2016. Sur le modèle de la métropole de Lyon, la proposition de loi vise à procéder à l'intégration, à l'horizon 2021, des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec la métropole du Grand Paris. Et, afin de pouvoir s'appuyer sur des acteurs de proximité, les établissements publics territoriaux (...)