Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent non titulaire ne saurait être subordonné à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises.

M. A., agent non titulaire de sa commune, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la ville a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement du 30 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt du 12 juin 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M. A., annulé le jugement et l'arrêté du maire.Le Conseil d'Etat, saisi par a commune, se prononce dans un arrêt du 1er juin 2016. Il estime que le licenciement pour inaptitude professionnelle ne saurait être (...)