Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de la révocation d’un webmaster d’une chambre de commerce et d'industrie, en raison de la mesure disproportionnée par rapport à la gravité des fautes commises.

Suite à sa révocation au sein d’une chambre de commerce pour avoir créé, sans l'accord de l'organisme consulaire, un site internet se présentant de façon erronée comme émanant de ses services et comportant des contenus ne correspondant pas à ses missions et à sa politique de communication, un webmaster à demandé à un tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision par laquelle son président l'a suspendu de ses fonctions, d'autre part, l'arrêté de 2012 par lequel ce même président a prononcé sa révocation. En février 2014, le tribunal administratif de Montpellier l’a (...)