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Résolution du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris du 9 novembre 2010

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Résolution du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris du 9 novembre 2010 relative au projet de loi de finances pour 2011.

Le Conseil de l’Ordre,

connaissance prise des dispositions du projet de loi de finances pour 2011 et des conséquences très préjudiciables que certaines d’entre elles comportent pour les membres des professions libérales exerçant en groupe, notamment en ce que dorénavant, le redevable de la CET (cotisation économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle le 1er janvier dernier) devient le groupement réunissant les membres des professions libérales, et non les membres eux-mêmes, ce qui induit un accroissement considérable de la charge fiscale,

demande le retrait pur et simple de ces dispositions afin de respecter la neutralité du mode d’exercice au regard de la charge fiscale.

Source : Communiqué du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris du 9 novembre 2010