Quand La Manif pour tous détourne une campagne de la SPA

Concurrence / Distribution
Outils
TAILLE DU TEXTE

La reprise d'éléments d'une campagne nationale de la SPA par des associations au profit de leur propre cause peut être constitutive d'actes de parasitisme, y compris en l'absence de finalité économique et d'intention de nuire.

La Société protectrice des animaux (SPA) a lancé une campagne nationale pour dénoncer la torture faite aux animaux dans le cadre de l'abattage, de l'expérimentation animale et de la corrida. Des visuels reprenant les codes et certains éléments de cette campagne ont été repris sur les sites internet respectifs :- de l'association La Manif pour tous (LMPT), pour dénoncer la procréation médicalement assistée (PMA) sans père et la gestation pour autrui (GPA) ;- d'une fondation agissant au profit des personnes atteintes de maladies génétiques, pour dénoncer l'avortement "tardif" (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 5 avril 2024 :

Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke