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Autorisations de travaux en site classé : projet de décret

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Un projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé est soumis à consultation publique jusqu'au 20 juin 2019.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique un projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé du 31 mai au 20 juin 2019. Il s'agit d’introduire des mesures de simplification dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en site classé, sans remettre en cause la finalité de la politique des sites : la préservation de la valeur patrimoniale des sites et monuments naturels remarquables et de leur qualité paysagère et environnementale. Les principales mesures de simplification apportées par le projet de décret sont :- le transfert aux (...)

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