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La question de l’avocat en entreprise est posée au Conseil National des Barreaux

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Le 20 novembre sera exposée la question du statut « d’avocat en entreprise » au Conseil national des barreaux (CNB). Point de vue de l’association "Le Barreau en Entreprise".

Les élus du CNB devront répondre aux deux questions suivantes :

- Êtes-vous favorable à une adaptation du statut actuel de l’avocat pour permettre l’exercice de la profession d’avocat en entreprise ?

- Sinon, êtes-vous favorable à l’élaboration d’un projet de statut spécifique à l’exercice de la profession en entreprise ?

Le rapport Darrois, rendu en avril 2009, avait déjà clairement affiché le souhait des pouvoirs publics de voir naître le statut d’avocat en entreprise, voire une profession unifiée de juristes d’entreprise et d’avocats. Depuis, les oppositions au projet se sont cristallisées. C’est la Conférence des bâtonniers qui s’est prononcée le plus clairement contre le projet d’avocat en entreprise en avril dernier avec un résultat de 86 % en défaveur de l’idée. Le conseil de l’ordre de Paris, qui compte la moitié des avocats français, a quant à lui obtenu un vote plus positif avec deux tiers des voix s’exprimant en faveur du projet.

Selon Jean-Louis Cocusse, membre du bureau et président d’une commission ad hoc consacrée à l’avocat en entreprise, «  L’absence de ce vote commençait à être pour le moins bizarre » puisque l’arrêt Akzo, rendu le 14 septembre dernier, a mis en évidence que « les Etats restent libres de légiférer sur la question en droit interne ».

Dans la même lignée, l’association Le Barreau en Entreprise se bat pour que « la protection de la confidentialité des communications du juriste d’entreprise avec sa hiérarchie soit l’objet d’une évolution législative qui permettrait à la France d’être sur un pied d’égalité dans ce domaine avec les autres états de l’Union ». Elle rejoint de ce fait les positions défendues par Jean Louis Cocusse considérant que l’arrêt Akzo ouvre la voie d’un chantier de réformes législatives sur cette question. L’association milite en faveur du rapprochement des professions d’avocat et de juristes d’entreprise.

Le résultat des votes sera donc très attendu ce 20 novembre à Paris, puisque le CNB rassemble la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris, qui s’exprimera pour la première fois sur le sujet.