Jeantet a conseillé Equitis Gestion, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette de la société Auplata Mining Group (« AMG ») envers Euro International Mining LLC (« Euro Mining »), filiale de Tribeca Natural Resources Fund (« TNRF »), principal actionnaire d’AMG. Le montant total de la dette d’AMG envers Euro Mining, correspondant au solde des avances en compte courant initialement consenties par TNRF et cédées à Euro Mining, s’élevait à environ 28,5 M€ (nominal et intérêts échus et à échoir).
Cette créance a été transférée à la fiducie ainsi constituée afin de la transformer progressivement en actions nouvelles AMG, par la mise en place d’un processus dit d’ « equitization » réalisé via l’exercice par le fiduciaire, agissant pour le compte de la fiducie, de bons de souscription d’actions émis gratuitement par AMG (les « BSAE » ou BSA dits « Equitization »), par voie de compensation avec la créance détenue par la fiducie sur AMG. Les BSAE peuvent être exercés par le fiduciaire, agissant pour le compte de la fiducie, pendant une durée de 3 ans à compter de leur émission et deviendront caducs de plein droit une fois que la créance détenue par la fiducie sur AMG aura été intégralement remboursée.
Préalablement à la mise en œuvre de l’ « equitization », la fiducie procèdera à la cession sur le marché des 304.504.786 actions AMG issues de la conversion partielle de la créance de TNRF en actions AMG en date du 22 septembre 2022, lesquelles ont été transférées dans la fiducie concomitamment au transfert de la créance susvisée.
La mise en place de la fiducie s’inscrit dans le cadre du programme général de désendettement du Groupe annoncé par AMG, avec un objectif de réduction de l’endettement compris entre 61,5 M€ et 75 M€ en 2023 via une conversion progressive de la majeure partie de la dette en capital.
Jeantet (conseil juridique d’Equitis Gestion) : Cyril Deniaud (Associé, Marchés de Capitaux), Benjamin Cohu (Counsel, Marchés de Capitaux), Fanny Alexanian (Collaboratrice, Marchés de Capitaux), Gabriel di Chiara (Counsel, Droit Fiscal) et François-Xavier Simeoni (Counsel, Droit Fiscal).
Equitis Gestion (Daniela Kotzeva et Antoine Triffault Moreau) est intervenue en qualité de fiduciaire.
Europe Offering (Sébastien Tetard, Maxime Baudry et Johan N’Dong) est également intervenue dans le cadre de la mise en place de la fiducie-gestion.
La société Auplata Mining Group était conseillée par le cabinet Winston & Strawn LLP (Annie Maudouit-Ridde, Associée, et Arthur de la Fage, Collaborateur).
