Premier Euro PP à impact de Acome : CMS Francis Lefebvre et Reinhart Marville Torre, conseils juridiques dans le cadre du refinancement bancaire

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Acome a procédé avec succès à un refinancement de son endettement, via deux opérations simultanées : un nouveau crédit syndiqué comportant une ligne de crédit d'investissement et une ligne de crédit renouvelable pour un montant total de 100 millions d'euros ; et un nouvel Euro PP, avec ajout d'une dimension "sustainability-linked", pour un montant total de 30 millions d'euros, réalisé en deux tranches à échéances 8 et 10 ans, souscrit par des fonds gérés par La Banque Postale Asset Management et Eiffel Investment Group.

ETI française, ayant le statut de SCOP (société coopérative et participative), innovante et reconnue dans les systèmes de câblage de haute technicité, tubes et accessoires qui emploie 2000 collaborateurs, Acome est au cœur des nouvelles technologies.

Cette émission d'Euro PP à impact (sustainability-linked) intègre un mécanisme d'ajustement du coupon en fonction de l'atteinte ou non d'objectifs de performance durable en matière de certification des sites de production (qualité / environnement / santé et sécurité au travail), formation des salariés et (performance RSE.

Cette émission illustre la capacité des Euro PP à répondre aux besoins d'émetteurs de toutes natures, y compris des SCOP telles que Acome et au développement des emprunts liés au développement durable.

Sur cette opération, CMS Francis Lefebvre a agi en qualité de conseil juridique des souscripteurs dans le cadre de l'Euro PP, et de l'ensemble des banques prêteuses dans le cadre du crédit syndiqué. L'équipe de CMS Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Florie Poisson, avocate, pour les aspects marchés de capitaux, et de Benjamin Guilleminot, avocat counsel, Julia Dallié, avocate et Salomé Ganne, juriste, pour les aspects financement bancaire.

Laurent Cavallier, avocat associé de Reinhart Marville Torre est intervenu en qualité de conseil juridique de Acome et Olivier Magninmanaging director de Deloitte Corporate Finance est intervenu en qualité de conseil financier de Acome.


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