DLA Piper conseille la Caisse des Dépôts dans le cadre du rapprochement entre le groupe SCET et le groupe HTC.
DLA Piper a conseillé la Caisse des dépôts et consignations (« Caisse des Dépôts ») dans le cadre du rapprochement stratégique entre la Société de Conseil pour le Développement des Territoires (SCET), filiale de la Caisse des Dépôts spécialisée dans l'accompagnement de la transformation des territoires, et Habitat & Territoires Conseil (HTC), acteur de référence du conseil aux organismes de logement social et aux acteurs de l'habitat, détenue majoritairement par l’Union sociale pour l’habitat.
Ce rapprochement s'est structuré au moyen d’un apport par la Caisse des Dépôts de l'intégralité du capital de la SCET à HTC, donnant naissance au Groupe SCET HTC, un nouvel ensemble de référence du conseil d’intérêt général, détenu à hauteur d'environ 66 % par la Caisse des Dépôts et 34 % par l'Union sociale pour l'habitat.
Le nouveau groupe associe les expertises historiques de la SCET dans l'accompagnement des collectivités et des acteurs territoriaux à celles de HTC auprès des acteurs du logement social et de l'habitat, afin de renforcer l'accompagnement des projets de transformation des territoires et des politiques de l'habitat.
Fort de près de 600 collaborateurs et d'un réseau de plus de 20 implantations, le Groupe SCET HTC a vocation à devenir un acteur de référence du conseil et de l'ingénierie au service des territoires et de l'habitat.
L’équipe DLA Piper qui a accompagné la Caisse des Dépôts était composée de Sonia de Kondserovsky, associée, Virginie Julien, counsel, et Agnès Delfosse, collaboratrice. Raphaël Béra, associé et Menad Benseghir, collaborateur, sont intervenus sur les aspects fiscaux de l’opération. L'Union sociale pour l'habitat était conseillée par Bruno Thomas, associé d'EGC Partners.
