Les éléments relevés par le tribunal correctionnel étaient de nature à établir que l'état pathologique antérieur de l'assuré était à l'origine du dommage subi par lui.

En l'espèce, un véhicule s'était déporté progressivement sur la voie de circulation opposée et était entré en collision avec un autocar circulant en sens inverse étant blessé, ainsi que plusieurs passagers de l'autocar. Il a été pénalement condamné par un tribunal correctionnel des chefs des délits et contraventions de blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales de travail inférieures ou supérieures à trois mois, et franchissement de la ligne continue de la chaussée. Il a sollicité, en qualité d'adhérent d'un contrat d'assurance de groupe "Formule IBO", la garantie de l'assureur, qui a refusé de lui (...)