Une association peut être reconnue coupable du délit d'association de malfaiteurs lorsqu'elle apporte un soutien logistique et financier à une organisation terroriste et encourt la dissolution.

Deux mis en cause ainsi que l'association Centre culturel kurde Ahmet Kaya ont été condamnés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme et financement d'entreprise terroriste. Les individus ont été condamnés respectivement à quatre ans d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à trois ans d'emprisonnement avec sursis et la personne morale a été condamnée à sa dissolution et à la confiscation des scellés. La cour d'appel de Paris a déclaré l'association Centre culturel kurde Ahmet Kaya coupable des infractions de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une (...)