Certification environnementale : suppression du niveau 1

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Publié au Journal officiel du 27 octobre 2023, le décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 modifie les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles en supprimant le premier niveau d'exigence à compter du 1er novembre 2023.© LegalNews 2023

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