Un arrêté du 19 octobre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, approuve le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement.© LegalNews 2018Références- Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0277, 30 novembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement - Approbation
Schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
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