Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet.

Le 16 mai 2018, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet. Le texte vise à favoriser le démontage des enseignes d’établissements sans objet, ainsi que de tous autres éléments publicitaires liés à des activités cessées, et à contribuer ainsi à l’embellissement et à l’attractivité des communes concernées. La proposition de loi suggère de reconnaître la nécessité de prévoir des prescriptions réglementaires relatives au démontage des enseignes et de tous éléments publicitaires se rapportant à des activités cessées. Enfin, le texte (...)